1. Présentation de l’entreprise

RENOV CONCEPT
Entreprise de maçonnerie générale, béton projeté et services de rénovation.

RENOV CONCEPT exerce ses activités sur l’ensemble du territoire français, à la fois en ligne via son site internet www.renovconceptk.com et en physique.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RENOV CONCEPT et tout client (particulier ou professionnel) souhaitant bénéficier de ses prestations de travaux de maçonnerie, rénovation et béton projeté. Toute commande ou signature de devis implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

3. Devis et commandes

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des travaux, le prix, les modalités de paiement et les délais estimatifs d’exécution.

Le devis signé, daté et précédé de la mention « Bon pour accord » vaut acceptation du client et forme le contrat. Toute modification ultérieure devra faire l’objet d’un avenant écrit accepté par les deux parties.

4. Prix et paiement

Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en euros (€) et tiennent compte des taxes applicables selon la législation en vigueur.

Le règlement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis :

• Par virement bancaire
• Par chèque
• En espèces

Le paiement par carte bancaire n’est pas accepté.

Des acomptes peuvent être demandés avant le démarrage des travaux. Tout retard de paiement entraînera de plein droit des pénalités de retard calculées selon le taux légal en vigueur.

5. Délais d’exécution

Les délais indiqués sur les devis sont donnés à titre indicatif. RENOV CONCEPT ne peut être tenue responsable des retards dus à des causes extérieures à sa volonté (intempéries, pénurie de matériaux, etc.).

6. Exécution des travaux

RENOV CONCEPT s’engage à réaliser les prestations conformément :

• Aux règles de l’art du bâtiment,
• Aux normes françaises et européennes applicables,
• Et à la législation en vigueur.

Le client doit permettre un accès au chantier et fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des travaux.

7. Réception des travaux

À la fin du chantier, un procès-verbal de réception est établi. Toute réserve doit être formulée par écrit lors de cette réception. L’absence de réserve vaut acceptation complète des travaux.

8. Garanties

RENOV CONCEPT applique les garanties légales en vigueur :

• Garantie de parfait achèvement (1 an)
• Garantie biennale (2 ans)
• Garantie décennale (10 ans sur les ouvrages concernés)

Ces garanties couvrent les vices ou malfaçons relevant de la responsabilité de l’entreprise.

9. Responsabilité

RENOV CONCEPT ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des travaux réalisés ou d’un entretien défectueux par le client.

10. Rétractation et annulation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après la signature du devis, sauf si les travaux ont commencé à sa demande expresse avant la fin de ce délai. Toute annulation en dehors de ce cadre pourra entraîner la facturation de frais correspondant aux coûts engagés.

11. Données personnelles

Les informations collectées par RENOV CONCEPT sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion administrative et commerciale de la relation client. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de RENOV CONCEPT.

13. Acceptation du client

La signature du devis par le client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.